Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-13.1, r. 2.01 - Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. Le directeur général peut confirmer, annuler ou modifier la décision qu’il révise et y substituer une des sanctions prévues aux articles 52 ou 80, selon le cas.
La décision du directeur général est transmise sans délai au membre concerné et au responsable du traitement des plaintes. Le plaignant est de même informé de la décision du directeur général.
D. 1076-2012, a. 85.
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